ARRIVÉE

RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS ARRIVANT DE L’ÉTRANGER

Toute personne a l‘obligation de se présenter personnellement à l’Office de la population pour annoncer son arrivée dans un délai de 14 jours.

Taxe d’arrivée :

  • Fr. 25.- par personne majeure, à régler en espèces
  • Fr. 50.- par famille, à régler en espèces

Emoluments permis :

  • Fr. 137.- par adulte, à régler en espèces lors de votre arrivée
  • Fr. 102.- par personne mineure, à régler en espèces lors de votre arrivée

Démarches :

Toutes les démarches sont faites par l’employeur en Suisse.
Dans le cas contraire, une fois en Suisse, le travailleur étranger annonce son arrivée au bureau du contrôle de l’habitant, dans les 14 jours, et fournit les documents suivants :

  • copie du visa d’entrée
  • copie de l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE)

Regroupement familial – documents à présenter par la personne séjournant en Suisse :

Avant l’entrée en Suisse du membre de sa famille,
le requérant séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes :

  • acte de mariage traduit ou international
  • pour les enfants : actes de naissance sur lesquels figurent le nom des parents
  • passeports valables de tous les membres de la famille
  • le cas échéant, jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l’enfant non commun ou déclaration d’autorité parentale pour enfant de couple non marié
  • Les familles monoparentales ou recomposées, accompagnées de mineur, doivent fournir la déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs dûment complétée et signée par les détenteurs de l’autorité parentale. (téléchargez le formulaire)
  • preuves des moyens financiers du requérant :
    • contrat de travail
    • décompte de salaire des 3 derniers mois
    • attestation du chômage de l’année précédente et de l’année en cours
    • attestation de l’aide sociale
    • extrait de l’office des poursuites
    • prestations complémentaires

Démarches du membre de la famille séjournant l’étranger :

  • dépôt d’une demande de visa auprès de la représentation suisse compétente
  • une fois en Suisse :
    • Formulaire de demande de permis (téléchargez le formulaire)
    • passeports valables de tous les membres de la famille
    • copie du visa d’entrée
    • copie de l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE)
    • inscription à un cours de langue si la personne n’est pas de langue maternelle française ou n’apporte pas la preuve qu’elle a le niveau A1 oral suite à un cours suivi dans son pays