Objets de la votation fédérale du 29 novembre 2026

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 29 novembre 2026 :

1. Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2026 1757) ;
2. Initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » (FF 2026 1760) ;
3. Initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » (FF 2026 1758) ;
4. Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (FF 2026 22).

Objets de la votation cantonale du 29 novembre 2026

1. Loi sur la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Sion Valais-Wallis
2. Initiative populaire cantonale pour un salaire minimum légal