Plan d'affectation des zones (PAZ)
Bases légales
- Législation cantonale
- 701.1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)
- 701.102 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
- 701.105 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire
- 705.1 Loi sur les constructions
- 705.100 Ordonnance sur les constructions