Rubrique PAZ
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Plan d'affectation des zones
La législation sur l’aménagement du territoire charge les communes d’ordonner et de régler l’affectation de leur territoire en assurant une utilisation mesurée du sol. Elles concrétisent cette obligation par l’élaboration des plans d’affectation de zones.
- Les principaux instruments de la planification sont :
- Le plan d'affectation des zones [PAZ]
- Le règlement de construction et des zones (RCCZ)
Cependant, des prescriptions des zones plus détaillées peuvent s’avérer parfois nécessaires, lorsqu’il s’agit de concrétiser l’affectation ou de préciser l’occupation par les constructions. La planification spéciale a pour tâche d’affiner les dispositions générales.
Bases légales
- Législation cantonale
- 701.1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)
- 701.102 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
- 701.105 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire
- 705.1 Loi sur les constructions
- 705.100 Ordonnance sur les constructions